Qu’est-ce qu’une CPTS ?Rôle, missions et fonctionnement

Une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) est un regroupement de professionnels de santé d’un même territoire, qui s’associent — le plus souvent sous la forme d’une association loi 1901 — pour organiser ensemble la réponse aux besoins de santé de la population. Elle a été créée par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 (article L. 1434-12 du code de la santé publique), puis renforcée par le plan « Ma santé 2022 » et par l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) de 2019, qui lui a donné un financement pérenne.

Une CPTS rassemble des professionnels de santé libéraux de premier et de second recours — médecins généralistes et spécialistes, infirmiers, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, orthophonistes, pédicures-podologues, psychologues — et peut associer des établissements de santé, des structures médico-sociales et sociales, des maisons et centres de santé, ainsi que des représentants des usagers.

Son territoire est défini par les professionnels eux-mêmes, en cohérence avec le projet régional de santé de l’agence régionale de santé (ARS). Il correspond à un bassin de vie : une ville et ses environs, une intercommunalité, un arrondissement d’une grande ville, ou un ensemble rural. Il couvre le plus souvent de 20 000 à plus de 200 000 habitants.

Une CPTS ne délivre pas de soins elle-même : son rôle est de faire travailler ensemble des professionnels qui exercent séparément, pour que le territoire dans son ensemble réponde mieux aux besoins de ses habitants. Concrètement, une CPTS sert à :

• garantir un médecin traitant aux habitants qui n’en ont pas et organiser des créneaux de soins non programmés, pour éviter des passages aux urgences ;
• fluidifier les parcours entre la ville, l’hôpital et le médico-social : sorties d’hospitalisation, maladies chroniques, personnes âgées, santé mentale ;
• porter des actions de prévention à l’échelle du territoire : dépistages, vaccination, addictions, santé de l’enfant, activité physique ;
• soutenir les professionnels : accueil des nouveaux installés, des internes et des stagiaires, formations, protocoles et outils partagés ;
• coordonner la réponse des soignants de ville en cas de crise sanitaire, en lien avec l’ARS.

Pour le patient, la CPTS n’a pas de guichet : ses effets se voient dans un médecin traitant trouvé, un rendez-vous obtenu le jour même ou une sortie d’hôpital mieux préparée. Pour le professionnel, c’est un lieu d’échange avec les confrères du territoire et un appui pour monter des projets qu’il ne pourrait pas porter seul.

La plupart des CPTS sont des associations loi 1901. L’assemblée générale réunit les adhérents ; un conseil d’administration et un bureau — présidence, trésorerie, secrétariat — pilotent l’association, la présidence étant le plus souvent assurée par un professionnel de santé libéral en exercice. Une coordinatrice ou un coordinateur, salarié, anime le quotidien : suivi des missions, lien avec l’ARS et l’Assurance maladie, groupes de travail, communication auprès des professionnels et des habitants.

Les décisions opérationnelles se préparent dans des groupes de travail thématiques — accès aux soins, prévention, parcours, crise sanitaire — ouverts aux adhérents. C’est là que se construisent les protocoles partagés, les actions de dépistage ou l’organisation des soins non programmés.

Le financement principal vient de l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) signé en juin 2019 entre l’Assurance maladie et les syndicats représentatifs des professionnels de santé, puis complété par avenants. Il prévoit un financement annuel en deux volets :

• un volet fonctionnement, qui finance la coordination, les locaux, les outils et la communication, selon la taille de la CPTS ;
• un volet par mission, composé d’une part fixe versée pour les moyens engagés et d’une part variable liée à l’atteinte des objectifs fixés dans le contrat.

Avant la signature de l’ACI, l’ARS peut soutenir la phase de préfiguration par le fonds d’intervention régional (FIR). Une CPTS peut aussi percevoir des subventions et des cotisations, mais l’ACI reste sa ressource principale. Le budget total, missions comprises, atteint plusieurs centaines de milliers d’euros par an pour les plus grandes CPTS.

L’annuaire des CPTS de CPTShero recense 782 CPTS réparties dans 18 régions et 101 départements, pour 35 027 676 habitants couverts déclarés. 476 d’entre elles (61 %) ont signé leur ACI. Le plan « Ma santé 2022 » avait fixé l’objectif de 1 000 CPTS couvrant l’ensemble du territoire national.

La liste complète des CPTS les présente sur une seule page, par région puis par département.

L’adhésion est volontaire et ouverte à tout professionnel de santé exerçant sur le territoire, libéral ou salarié, ainsi qu’aux établissements et structures qui y sont implantés. Elle se fait directement auprès de la CPTS, en ligne ou en contactant sa coordination ; elle est gratuite ou soumise à une cotisation modique fixée par l’association.

Pour trouver la CPTS de votre commune, saisissez son nom, votre code postal ou votre numéro de département : chaque fiche de l’annuaire indique les communes couvertes et les coordonnées de la CPTS.