Mentions Légales

Mentions Légales

1. Éditeur du site

• Dénomination sociale : ROADMAPHERO
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 17 000 €
• Siège social : 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France
• SIREN : 924 910 391
• Directeur de la publication : Laurent Partouche, Président
• Contact : hello@cptshero.fr

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé que le site cptshero.fr est édité par la société ROADMAPHERO SAS, exploitant la marque CPTShero.

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2. Hébergement

• Hébergeur : Vercel Inc.
• Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Site web : https://vercel.com
• Localisation des serveurs : Union Européenne (Région Europe de l'Ouest / Paris, France – cdg1)

Le site cptshero.fr est régi par le droit français. Les utilisateurs accédant au site depuis l’étranger doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Il est recommandé de les consulter régulièrement.

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3. Propriété intellectuelle

ROADMAPHERO détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au site cptshero.fr et aux contenus qui y sont publiés, sous la marque CPTShero.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion du site ou de l’un de ses éléments, en tout ou partie, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de ROADMAPHERO.

Les logos, éléments graphiques, marques (notamment CPTShero) et signes distinctifs présents sur le site sont la propriété exclusive de ROADMAPHERO ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Aucun droit ni licence n’est conféré sans accord écrit préalable.

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4. Responsabilité

L’utilisateur reconnaît accéder et utiliser le site sous sa seule responsabilité.

ROADMAPHERO ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, notamment en cas de perte de données, dommages matériels, ou présence de virus.

Bien que ROADMAPHERO s’efforce de fournir des informations fiables et à jour sur le site de CPTShero, aucune garantie n’est apportée quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la disponibilité des contenus. ROADMAPHERO peut modifier à tout moment le contenu du site sans préavis.

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5. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet ou sources externes.
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L’activation de ces liens relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

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6. Annuaire des CPTS : conditions de réutilisation

L’annuaire des CPTS publié sur cptshero.fr reprend des informations publiques déclarées par les communautés professionnelles territoriales de santé : territoire couvert, gouvernance, coordonnées et état de l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI). ROADMAPHERO est producteur de la base de données que constitue l’annuaire, au sens des articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La consultation de l’annuaire est libre et gratuite. La citation d’extraits de l’annuaire est autorisée, sous réserve de mentionner explicitement la source « CPTShero — Annuaire des CPTS » et d'insérer un lien hypertexte pointant vers la page source citée.

Toute extraction ou réutilisation substantielle du contenu de l’annuaire (reproduction systématique de listes, constitution d’une base de données dérivée, revente ou commercialisation) est subordonnée à l’autorisation écrite préalable de ROADMAPHERO, à solliciter à l'adresse : hello@cptshero.fr.

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