Des trames à adapter, pas des documents à signer tels quels : chaque CPTS a son territoire, ses statuts et son contrat. Faites relire vos documents juridiques par un conseil et vérifiez les modèles proposés par votre ARS.
Mis à jour le , sources officielles citées à la fin de chaque partie.
Guide offert par CPTShero, le logiciel de gestion des CPTS.
Les annexes sont réservées à la version PDF du guide : voici ce que contient chacune. Recevoir le PDF
Annexe A
Trame de statuts
Les quinze articles à prévoir, de l’objet à la dissolution : territoire, collèges de membres, assemblée, conseil, bureau, ressources, indemnisation. Avec ce qu’il vaut mieux renvoyer au règlement intérieur.
Le plan type, section par section : présentation, territoire, diagnostic, priorités, une fiche action par mission, organisation, financement et évaluation.
Les clauses d’une convention avec un partenaire : objet, engagements de chaque partie, référents, échange d’informations, suivi, communication et durée.
Textes et montants vérifiés à la date de mise à jour du guide. Les règles évoluent : vérifiez la version en vigueur avant toute décision.
Les annexes sont dans le PDF
Les dix parties et les annexes (trames de statuts, de projet de santé, de fiche de poste et de convention, calendrier de la première année, glossaire) dans un seul PDF, mis en page pour l’impression et le partage avec votre bureau.
