Durer

Le contrat peut être résilié par la CPAM ou l’ARS si la CPTS ne respecte pas de manière manifeste ses termes (missions non mises en œuvre, par exemple) ou ne remplit plus les conditions pour en bénéficier. La résiliation prend effet deux mois après sa notification, délai pendant lequel la CPTS peut saisir la commission paritaire locale. Le risque financier le plus fréquent n’est pourtant pas la résiliation : c’est une part variable qui s’érode année après année faute de résultats démontrés.

Les autres causes à surveiller

• Le conflit entre professions ou entre structures : une profession qui se sent instrumentalisée, une MSP qui voit la CPTS comme une concurrente. À traiter tôt, en bureau, avec un tiers si nécessaire.
• La CPTS « coquille » : des missions sur le papier, un site jamais mis à jour, une assemblée générale sans quorum. L’ARS et la CPAM le voient, les professionnels aussi.
• L’isolement : une CPTS sans partenaires hospitaliers, médico-sociaux ou élus se retrouve seule le jour où elle a besoin d’eux.
• La dépendance à une seule personne : un président fondateur qui ne passe jamais la main, un médecin qui porte seul une mission.

Une CPTS qui dure est une CPTS dont le fonctionnement ne dépend d’aucune personne en particulier. Cela se prépare dès les statuts et se cultive chaque année.

• Des mandats limités et décalés : renouveler le conseil par moitié, par exemple, évite de tout changer en même temps.
• Des binômes : chaque fonction clé (présidence, trésorerie, référent de mission) a un suppléant qui suit les dossiers et peut prendre le relais.
• Des portes d’entrée : un professionnel qui a participé à un groupe de travail devient référent, puis administrateur. Repérez les relais dans les groupes.
• Une assemblée générale qui donne envie : bilan court, témoignages, un temps convivial, et un appel explicite aux candidatures, préparé à l’avance.

Le classeur de la CPTS

Tout ce qu’un nouveau président ou un nouveau coordinateur doit trouver le premier jour, rangé à un seul endroit partagé, à jour et accessible à au moins deux personnes du bureau.

• Statuts, règlement intérieur, récépissés de déclaration en préfecture, composition du conseil et du bureau.
• Projet de santé validé, contrat ACI et ses avenants, comptes rendus des examens annuels.
• Conventions de partenariat, protocoles de parcours, plan de réponse aux crises sanitaires.
• Comptes annuels, budget en cours, règles d’indemnisation votées, contrats de travail et fiches de poste.
• Liste des outils, des accès et de leurs administrateurs (site, logiciel, banque, messagerie, nom de domaine).
• Tableau de bord, rapports d’activité des années précédentes, calendrier des échéances.
• Annuaire des interlocuteurs : ARS, CPAM, établissements, élus, partenaires.

Réussir l’arrivée d’un nouveau coordinateur

Le projet de santé n’est pas un document de création que l’on range ensuite. Le territoire change (installations, départs, ouverture ou fermeture d’un service), les besoins aussi, et la loi élargit le champ des CPTS : depuis la loi du 27 décembre 2023, des acteurs de la santé scolaire et de la santé au travail peuvent les rejoindre.

1. Actualiser le diagnostic avec les données récentes de l’Assurance maladie et de l’ARS, et les remontées des groupes de travail.
2. Consulter les membres : un questionnaire court et un temps d’échange en assemblée générale.
3. Réécrire les fiches actions concernées, en gardant la structure d’origine pour faciliter la lecture.
4. Faire voter le projet modifié par les instances prévues par les statuts.
5. Transmettre à l’ARS, comme le projet initial, et engager avec la CPAM l’avenant au contrat si les missions ou la taille changent.