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Partie 9 du guide « Gérer une CPTS »

Mesurer et rendre compte

La part variable de l’ACI se gagne sur des résultats, et la confiance de l’ARS et de la CPAM sur des preuves. Mesurer n’est pas une corvée de fin d’année : c’est un réflexe à installer dès la première action, avec le moins de saisie possible.

Mis à jour le , sources officielles citées à la fin de chaque partie.

Guide offert par CPTShero, le logiciel de gestion des CPTS.

Chapitre 36

Construire son tableau de bord

Un tableau de bord utile tient sur une page et se lit en cinq minutes en réunion de bureau. Il réunit trois familles d’indicateurs qui ne viennent pas des mêmes sources et ne servent pas aux mêmes décisions.

Les trois familles d’indicateurs
FamilleExemplesSourceÀ quoi ils servent
Indicateurs nationaux de l’ACIPatientèle avec médecin traitant ; patients sans médecin traitant parmi les ALD, les plus de 70 ans et les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire ; passages aux urgences non suivis d’hospitalisation ; admissions directes ; médecins participant au SAS ; demandes du SAS ayant abouti.Assurance maladie, sur demande et lors des échanges réguliers.Calcul d’une partie de la part variable ; tendance de fond du territoire.
Indicateurs de votre contratPar mission : actions menées (protocoles écrits, réunions, professionnels formés, patients inclus) et résultats (patients accompagnés dans un parcours, participants à une action de prévention).La CPTS elle-même, parfois complétée par la CPAM ou un partenaire.Part variable des autres missions, définie contrat par contrat.
Indicateurs internesAdhérents par profession et par commune, taux de renouvellement, participation aux réunions, indemnités versées par rapport au budget, délai de paiement, dépenses par mission.La CPTS : adhésions, émargements, comptabilité.Pilotage de l’association et prévention des risques (désengagement, dérive budgétaire).

L’accord conventionnel impose de suivre tous les indicateurs nationaux de la mission d’accès aux soins ; pour les autres missions, les indicateurs et les niveaux d’atteinte sont négociés dans chaque contrat, et l’annexe 3 de l’accord en propose une liste. C’est une liberté à saisir : un indicateur que vous ne pouvez pas mesurer vous-même, ou sur lequel vous n’avez pas prise, est un mauvais indicateur pour votre part variable.

Les règles d’un bon tableau de bord

  • Quinze à vingt indicateurs au plus, regroupés par mission ; le détail reste dans les fichiers de travail.
  • Pour chaque indicateur : une définition écrite (ce qu’on compte, à partir de quand), une source, une fréquence et un responsable.
  • La valeur de départ et l’objectif du contrat à côté de la valeur actuelle : un chiffre seul ne dit rien.
  • Une mise à jour trimestrielle pour les indicateurs internes et de contrat, au rythme des données de la CPAM pour les indicateurs nationaux.
  • Un code couleur simple (en avance, dans les temps, en retard) et une ligne de commentaire quand c’est rouge.
  • Le tableau de bord est présenté en bureau chaque trimestre et joint au compte rendu : il devient la mémoire de l’année.
Exemple de lignes de tableau de bord
IndicateurDépartObjectifActuelSourceFréquence
Demandes de médecin traitant reçues / satisfaites—70 % satisfaites58 %Liste d’attente de la CPTSMensuelle
Médecins participant au SAS122017CPAM et SASTrimestrielle
Patients inclus dans le parcours insuffisance cardiaque06041Fiches d’inclusionTrimestrielle
Participants aux actions de dépistage—400310Feuilles d’émargementPar action
Adhérents (dont non-médecins)84 (39)120 (60)107 (52)AdhésionsTrimestrielle
Indemnités versées / budget—100 %64 % à 9 moisComptabilitéTrimestrielle
Valeurs fictives, pour illustrer la présentation.
Chapitre 37

Collecter les données sans épuiser les professionnels

Le premier ennemi de la mesure est la double saisie. Un professionnel accepte de signer une feuille de présence ou de cocher une case ; il n’accepte pas de remplir un questionnaire mensuel. La règle : la donnée se collecte au moment où l’action a lieu, une seule fois, par la personne qui la produit déjà.

D’où vient chaque donnée, sans effort supplémentaire
DonnéeMoment de collecte naturelÀ éviter
Participation à une réunion ou à une actionL’inscription en ligne puis l’émargement le jour même.Reconstituer les présences de mémoire en fin d’année.
Temps indemniséLa validation des présences par le coordinateur, qui déclenche l’indemnité.Une déclaration libre de chaque professionnel, à vérifier ensuite.
Patients orientés ou inclusLa fiche d’orientation ou d’inclusion, remplie une fois par le professionnel qui adresse.Un recensement a posteriori auprès de tous les cabinets.
Adhérents et professionsLe formulaire d’adhésion et son renouvellement.Un tableur mis à jour à la main par plusieurs personnes.
Indicateurs nationauxLes données transmises par la CPAM.Tenter de les recalculer à partir de sources partielles.
Dépenses par missionL’affectation au moment de la saisie comptable.Une ventilation au prorata en fin d’exercice.
  • Demandez les données à la CPAM et à l’ARS : l’accord prévoit qu’elles accompagnent les CPTS, notamment par la mise à disposition de données et de cartographies. Fixez dès la signature le calendrier de transmission des indicateurs nationaux.
  • Ne collectez que ce qui sert : chaque champ d’un formulaire doit correspondre à un indicateur ou à une obligation. Ce qui ne sert pas se retire.
  • Pas de données de santé dans les outils de l’association : une fiche d’inclusion compte des patients, elle ne transporte pas leur dossier. Les informations médicales restent dans les outils de santé sécurisés.
  • Rendez la mesure visible : montrez aux professionnels, à chaque assemblée, ce que leurs émargements et leurs fiches ont permis de démontrer et de financer.
  • Confiez la consolidation au coordinateur, avec un temps réservé chaque mois : une heure mensuelle évite une semaine de reconstitution en fin d’année.
Chapitre 38

Rédiger le rapport d’activité

Le rapport d’activité sert trois lecteurs : l’assemblée générale, qui approuve l’action du conseil ; l’ARS et la CPAM, qui évaluent l’atteinte des objectifs ; les partenaires et les élus, qui décident de s’engager avec vous. Une seule base, trois usages : un rapport complet pour les financeurs, une synthèse de deux pages pour l’assemblée et les partenaires.

  1. La synthèse en une page : l’année en cinq chiffres, trois réussites, deux difficultés, les priorités de l’année suivante. Beaucoup de lecteurs ne liront qu’elle.
  2. La CPTS en chiffres : territoire, population, adhérents par profession, gouvernance, équipe salariée.
  3. Mission par mission : objectif du contrat, actions menées, indicateurs (départ, objectif, résultat), écarts expliqués, perspectives. C’est le cœur du document.
  4. La vie de la communauté : réunions, groupes de travail, événements, partenariats signés, communication.
  5. Les moyens : budget exécuté par mission, indemnisation des professionnels, lien avec les comptes approuvés.
  6. Les perspectives : objectifs proposés pour l’année suivante, besoins d’accompagnement.
  7. Les annexes : tableau de bord complet, protocoles, conventions, revue de presse.

Ce qui fait un bon rapport

  • Des chiffres et des histoires : un résultat chiffré, puis le cas concret d’un patient ou d’un professionnel (anonymisé) qui le rend tangible.
  • Des graphiques simples : une courbe d’évolution, un histogramme par profession. Pas de tableaux de quarante lignes dans le corps du texte.
  • Des écarts assumés : un objectif manqué, expliqué et suivi d’une action corrective, inspire plus confiance qu’un rapport sans aspérité.
  • La même structure d’une année sur l’autre : la comparaison devient immédiate.
  • Une rédaction répartie : chaque référent de mission écrit sa partie à partir d’une trame commune, le coordinateur harmonise.
Chapitre 39

Réussir le dialogue de gestion

Pendant toute la durée du contrat, la CPTS, l’ARS et la CPAM se réunissent au moins une fois par an pour faire le point sur le calendrier de déploiement des missions, l’intensité des moyens engagés, les indicateurs et les objectifs, l’évolution de la taille de la CPTS et le niveau d’atteinte des résultats. Les résultats sont évalués à trois : la CPTS n’est pas un élève qui reçoit sa note, elle est signataire du contrat.

La préparation

  • Relire le contrat et ses avenants : missions, indicateurs retenus, niveaux d’atteinte attendus, calendrier.
  • Obtenir les valeurs des indicateurs nationaux avant la réunion, pour ne pas les découvrir en séance.
  • Consolider vos indicateurs de contrat et vos preuves : émargements, protocoles signés, conventions, supports d’action.
  • Préparer, pour chaque écart, son explication et l’action prévue.
  • Rédiger vos propositions d’objectifs pour l’année suivante, chiffrées et argumentées.
  • Envoyer le dossier quelques jours avant la réunion, et décider qui vient : président, coordinateur, référent de la mission sensible.

Les arguments qui portent

Situations fréquentes et façon de les présenter
SituationCe qu’il faut montrer
Un indicateur national reculeLe contexte du territoire (départs en retraite, fermeture d’un cabinet, épidémie), ce que la CPTS a fait malgré tout, et la tendance sans son action quand on peut l’estimer.
Une mission a démarré tardLes étapes franchies (groupe constitué, protocole écrit, partenaires engagés) et un calendrier réaliste pour la suite.
Les moyens ont été engagés sans résultat visible encoreL’intensité des moyens : réunions, professionnels mobilisés, temps indemnisé. L’accord prévoit de la prendre en compte.
Un objectif s’avère irréalisteLes données qui le démontrent et une nouvelle cible, appuyée sur le diagnostic.
Un résultat dépasse l’objectifLe résultat, puis la demande de moyens pour l’étendre ; c’est le moment de proposer une mission optionnelle ou un nouveau parcours.

Renégocier les objectifs

Les objectifs ne sont pas gravés pour cinq ans. L’accord prévoit que les échanges réguliers permettent d’ajuster les objectifs au regard des évolutions territoriales et organisationnelles de la CPTS, et qu’un avenant au contrat peut être conclu à tout moment : changement de taille, missions ajoutées ou modifiées, indicateurs revus. Demandez-le dès qu’un changement le justifie, sans attendre la fin du contrat.

  • Arrivez avec une proposition écrite : celui qui apporte le texte cadre la discussion.
  • Préférez des objectifs progressifs (une cible par année) à une cible unique en fin de contrat.
  • Écrivez le compte rendu de la réunion et envoyez-le dans la semaine : il fixe ce qui a été convenu.
  • Connaissez vos recours : en cas de refus de contractualiser ou de résiliation, la CPTS peut saisir la commission paritaire locale de son département, dans les deux mois suivant la notification.

Sources

Textes et montants vérifiés à la date de mise à jour du guide. Les règles évoluent : vérifiez la version en vigueur avant toute décision.

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Les dix parties et les annexes (trames de statuts, de projet de santé, de fiche de poste et de convention, calendrier de la première année, glossaire) dans un seul PDF, mis en page pour l’impression et le partage avec votre bureau.

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