Créer la CPTS

Le diagnostic justifie le territoire choisi et les priorités du projet de santé. C’est aussi le premier argument face à l’ARS et à la CPAM. Il répond à quatre questions.

Le territoire retenu doit correspondre à un bassin de vie réel, celui des flux de patients, plutôt qu’à une frontière administrative. Il ne doit pas chevaucher une CPTS existante : vérifiez la carte des CPTS de votre région auprès de l’ARS ou dans l’annuaire des CPTS.

Une CPTS commence presque toujours par quelques professionnels convaincus. Le noyau porteur idéal compte cinq à dix personnes, de professions différentes, réparties sur le territoire, avec au moins un médecin généraliste et un pharmacien ou un infirmier. Un noyau uniquement médical rend la suite plus difficile : la CPTS est interprofessionnelle par nature.

Convaincre au-delà des médecins

• Partez des irritants du quotidien de chaque profession : l’infirmier qui ne joint pas le médecin, le pharmacien face à un patient sans ordonnance renouvelée, le kinésithérapeute sans retour d’information. La CPTS est crédible quand elle promet de résoudre ces irritants.
• Montrez que le temps est indemnisé : la participation aux réunions de construction est rémunérée par la CPTS (voir la partie 4).
• Associez tôt les établissements et le médico-social : centre hospitalier, EHPAD, services de soins infirmiers à domicile. Ils sont indispensables aux parcours.
• Passez par les relais existants : URPS de chaque profession, MSP, groupes de pairs, associations de formation continue.

Le premier contact officiel se fait avec l’ARS et la CPAM, qui s’engagent à organiser une rencontre dans les quinze jours suivant votre sollicitation. Elles vous demanderont ensuite une lettre d’intention, qui ouvre l’accompagnement.

• Les porteurs du projet : noms, professions, lieux d’exercice.
• Le territoire envisagé : communes, population estimée.
• Les premiers constats du diagnostic et les besoins prioritaires.
• Les missions que vous envisagez de mettre en œuvre en premier.
• Les partenaires déjà associés ou pressentis.
• Le calendrier prévu jusqu’au projet de santé.
• Vos besoins d’accompagnement : méthode, financement de l’amorçage, communication.

Une fois la lettre validée, l’ARS peut financer l’élaboration du projet de santé (souvent sur le fonds d’intervention régional) et l’Assurance maladie propose un accompagnement méthodologique, dit « accélérateur ». Si une mission socle est déjà en route, l’ACI prévoit une aide forfaitaire par mission démarrée, de 15 000 € (taille 1) à 30 000 € (taille 4), à condition de déposer le projet de santé dans les neuf mois.

Depuis l’ordonnance du 12 mai 2021, la question de la forme est tranchée : une CPTS est une association loi 1901 (ou de droit local en Alsace-Moselle). La déclaration se fait en préfecture, en ligne, avec les statuts et la liste des dirigeants. Une fois le projet de santé validé, la CPTS est enregistrée dans le répertoire FINESS.

Ce que les statuts doivent prévoir

• L’objet : reprendre les missions de l’article L1434-12 et le territoire d’action.
• Les membres : qui peut adhérer (professionnels de santé libéraux et salariés, structures, établissements, médico-social, et désormais santé scolaire et santé au travail), comment, et à quel prix.
• Les collèges : par profession ou par type d’acteur, avec leur poids dans les instances (voir la partie 3).
• Les instances : assemblée générale, conseil d’administration, bureau, leurs pouvoirs, quorums et majorités.
• La durée des mandats et leur renouvellement, de préférence par moitié pour garder la mémoire.
• Les ressources : financements publics, cotisations, et les règles de gestion.
• La radiation et la dissolution.

Le règlement intérieur porte ce qui doit pouvoir changer sans assemblée extraordinaire : montant de la cotisation, barème d’indemnisation des professionnels, règles de remboursement des frais, fonctionnement des groupes de travail, charte de confidentialité. Un modèle commenté figure dans les annexes.

Le projet de santé est le document fondateur : il décrit le territoire, ses besoins, et ce que la CPTS fera pour y répondre. Il doit rester lisible : trente à soixante pages, annexes comprises, suffisent.

1. Présentation de la CPTS : association, porteurs, membres, gouvernance.
2. Territoire : communes, population, taille au sens de l’ACI, cohérence avec les CPTS voisines.
3. Diagnostic : population, offre, besoins, acteurs (chapitre 5).
4. Missions : pour chaque mission socle, puis complémentaire, les objectifs, les actions prévues, les partenaires et le calendrier, sous forme de fiches actions.
5. Organisation : coordination, groupes de travail, outils, communication.
6. Suivi et évaluation : indicateurs envisagés.

Les erreurs fréquentes

• Un diagnostic copié de données générales, sans lien avec les actions proposées.
• Trop d’actions : mieux vaut trois actions par mission bien conduites que douze annoncées.
• Des actions sans porteur nommé ni calendrier.
• Des professions absentes des fiches actions : le projet doit montrer l’interprofessionnalité.
• Un territoire qui chevauche une CPTS voisine ou coupe un bassin de vie.

Le projet est adressé au directeur général de l’ARS. Il est réputé validé au bout de deux mois sans opposition. L’ARS l’examine avec l’Assurance maladie ; en pratique, les échanges en amont évitent l’opposition formelle.

Une fois le projet validé, la CPAM et l’ARS proposent une rencontre pour conclure le contrat tripartite, sur la base du contrat type de l’Assurance maladie. Il est conclu pour cinq ans et peut être modifié par avenant (changement de taille, de missions, d’objectifs).

Ce qui se négocie

• Les missions retenues et leur date de démarrage, dans les délais de l’accord.
• Les indicateurs : les indicateurs nationaux de la mission accès aux soins sont imposés ; ceux des autres missions se définissent localement.
• Les niveaux d’objectifs de chaque indicateur, qui conditionnent la part variable. Ils peuvent être différenciés par année du contrat.

Côté calendrier, les versements suivent la date anniversaire du contrat : une avance de 75 % du fonctionnement et des parts fixes en début d’année, puis le solde et la part variable dans les deux mois qui suivent l’échéance, après l’examen annuel des résultats (voir la partie 5).